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Jeunes de moins de 18 ans

Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent effectuer aucun travail dangereux. Pour pouvoir respecter cette disposition, vous devez savoir quels sont les risques présents dans votre entreprise et dans quelle mesure les jeunes qui travaillent chez vous seront confrontés à ces risques. Vous pouvez lire ce qu’on entend exactement par travail dangereux dans l’annexe de l’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.
Ci-dessous, nous reprenons les principaux éléments de l’annexe.

• Travail qui occasionne une exposition aux agents chimiques, physiques et biologiques
  Exemples :
• Radiations ionisantes
• Travail dans une atmosphère de surpression élevée
• Certains virus et bactéries
• Quelques substances classées comme dangereuses telles que les cancérogènes, les substances et préparations qui sont classifiées comme toxiques (T), très toxiques (Tx), corrosives (C), explosives (E), nocives (Xn), ou irritantes (Xi),...
• Travail où il n’est pas possible de constater par analyse si les valeurs limites pour certains agents chimiques (plomb ou ses alliages, mercure et ses composés, sulfure de carbone, composés de l’arsenic, fluor et ses composés, tétrachlorure de carbone, tétrachloréthane, pentachloréthane, benzène) sont constamment respectées
• Certaines activités :
• Travail qui est au-dessus de leurs forces, qui menace leur santé ou met en danger leur moralité
• Fabrication, emploi, distribution en vue de leur emploi, stockage et transport des explosifs ou de projectiles, d’artifices ou d’objets divers contenant des explosifs
• Travail effectué dans les caissons à air comprimé
• Tout travail impliquant la manipulation d’appareils de production, d’emmagasinage, de remplissage de réservoirs de liquides inflammables et de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
• Tous travaux susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions graves
• Travaux de terrassement et d’étaiement, travaux susceptibles de provoquer un effondrement
• Travail souterrain dans les mines, minières et carrières
• Conduite de véhicules et d’engins de terrassement, conduite d’engins de battage de pieux
• Conduite des appareils de levage et guidage par signaux des conducteurs de ces appareils
• Démolition de bâtiments
• Montage et démontage d’échafaudages
• Soudage ou coupage à l'arc électrique ou au chalumeau à l'intérieur de réservoirs
• Emploi de pistolets de scellement
• Entretien, nettoyage et réparation des installations électriques dans les cabines à haute tension
• Chargement et déchargement de navires
• Élagage et abattage de futaies et manutention de grumes
• Commande, dans les établissements métallurgiques, des appareils de fabrication et de transport susceptibles de présenter de grands risques pour la sécurité du personnel, tels que hauts fourneaux, fours de fusion, convertisseurs et mélangeurs de fonte, poches de métal en fusion, laminoirs à chaud
• Commande de coals-cars, coke-cars et défourneuses dans les cokeries
• Travaux dans les ménageries d’animaux féroces ou venimeux
• Travaux de peinture avec des couleurs contenant du plomb
• Travaux dont la cadence est conditionnée par des machines et qui sont rémunérés au résultat
• Occupation à des machines dangereuses sauf quand la machine est équipée en permanence de dispositifs de protection appropriés dont l’efficacité est indépendante de l’intervention de l’utilisateur.

Sont considérées comme machines dangereuses :

• les machines à bois suivantes : scies circulaires, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, mortaiseuses, machines à tennonner, machines-combinés
• les machines de tannerie suivantes : machines à cylindres, presses, machines à cérayer, machines à poncer, machines à cylindrer, machines à palisonner et machines à sécher par le vide
• les presses à métaux suivantes : les presses à vis à embrayage par friction, les presses à excentrique à embrayage mécanique, pneumatique ou hydraulique, les presses hydrauliques
• les presses à mouler les matières plastiques
• les cisailles à métaux et les massicots actionnés mécaniquement
• les marteaux-pilons
• la présence de jeunes au travail dans les endroits suivants :
• Endroits où s’effectuent des travaux susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions graves
• Locaux réservés aux services d’autopsie, lieux où s’opèrent la manipulation et le traitement de cadavres et de dépouilles dans les clos d’équarrissage, locaux réservés à l’abattage d’animaux, locaux comportant un risque de contact avec l’acide cyanhydrique, locaux où peuvent se dégager des fibres d’asbeste.

Jeunes de 18 ans et plus

Les dispositions d’interdiction ci-dessus ne sont pas d’application aux étudiants-travailleurs qui sont âgés de 18 ans ou plus, sous les conditions suivantes :

• Ils ne sont pas occupés à la conduite des chariots de manutention automoteurs
• L’orientation de leurs études correspond aux activités auxquelles s’applique la disposition d’interdiction
• L’employeur demande, avant que les étudiants-travailleurs ne soient occupés, l’avis du comité et du(des) conseiller(s) en prévention des services pour la prévention et la protection au travail.

Les étudiants-travailleurs qui sont âgés de plus de 18 ans peuvent conduire des chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée sous certaines conditions (déterminées à la Section IV de l’AR).
Pour les jeunes entre 18 et 21 ans, les activités suivantes sont également interdites :

• les travaux de havage dans les exploitations d’argile plastique
• le maniement d’outils pneumatiques et l’emploi d’explosifs dans les carrières de grès, de marbre et autres pierres dures
• la démolition aux explosifs dans les travaux de préparation dans les ardoisières.

Plus d’informations

Les arrêtés suivants se trouvent sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale:

• Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (format PDF – 10 pages – 39 kB)
• Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (format PDF – 5 pages – 20 kB)
• Arrêté royal du 19 février 1997 fixant les mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires (format PDF – 5 pages – 66 kB)