Quelles sont les activités interdites aux travailleurs intérimaires?
Les intérimaires ne peuvent pas effectuer certaines activités dangereuses. Ces activités interdites sont énumérées à l’article 11 de l’arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires.
Il s’agit des activités suivantes:
- Retrait et démolition de l’asbeste
- Fumigations, ce sont les activités en rapport avec l’utilisations des moyens de fumigation suivants:
- Acide cyanhydrique (acide prussique) et les substances pouvant dégager de l’acide cyanhydrique
- Bromure de méthyle
- Hydrure de phosphore et les substances pouvant en dégager
- Chloropicrine
- Elimination des déchets toxiques visés par la loi du 22 juillet 1974 sur les déchets toxiques.
Voir sur le site web du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale l’arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires (format PDF - 5 pages - 66 kB)
