Aperçu de la jurisprudence en matière de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail 11/08/2011
Un relevé de la jurisprudence basée sur les décisions des Cours et Tribunaux du travail et dans le cadre des contestations en matière de violence, harcèlement moral ou sexuel au travail jusqu’au 30 juin 2010 a été élaboré.
Les décisions des deux juridictions ont été communiquées par les deux greffes au Service Public Fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation Sociale conformément à l’article 8 de la loi du 11 juin 2002 concernant la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail et depuis le 16 juin 2007 correspondant à l’article 32octiesdecies de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs pendant l’exécution de leur travail.
Vous pouvez consulter le document reprenant le relevé sur le site web du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale: Résumé des décisions des Cours et Tribunaux du travail jusqu’au 30 juin 2010 (PDF, 493 KB).
